Le SNEP a transmis aux pouvoirs publics un " LIVRE BLANC SUR LE PEER TO PEER " Initié en 2006, cet ouvrage tombe à pic alors que la Mission confiée à Denis Olivennes doit faire des propositions au Gouvernement dans le domaine de la lutte contre les échanges illégaux de fichiers protégés sur internet.

Ce livre blanc sur le peer to peer permet, par des contributions venant d'auteurs aux disciplines variées, de couvrir les volets tant technique et économique que juridique. Et il permet ainsi d'aboutir à des réflexions et des propositions de nature à passer d'un internet dérégulé et incapable de valoriser les contenus à une exploitation régulée des contenus et à la création de valeur.

Le volet technique - Définition et typologie des réseaux d'échanges "peer to peer" / Comment repérer les flux illicites circulant sur un réseau

Dans un premier chapitre, Guy Pujolle et Ahmed Serhrouchni, rappellent comment les réseaux peer to peer (P2P) mettent à mal l'architecture hiérarchisée traditionnelle de type client-serveur au moyen d'un modèle où chaque pair (peer) est en mesure de partager l'information dont il dispose en échangeant ses fichiers grâce à un logiciel P2P. Selon ce principe, chaque poste peut importer (télécharger, "downloader ") ou exporter ("uploader") des fichiers depuis ou vers un autre poste, une fois celui-ci identifié comme étant en possession du fichier désiré ou demandeur du fichier détenu. Les auteurs décrivent alors les principes de fonctionnement des différents types de réseaux P2P : réseaux centralisés (Napster, fermé en 2002), réseaux décentralisés et non structurés (Gnutella), réseaux décentralisés et structurés, réseaux hybrides (Bit Torrent).

Après avoir expliqué que les flux circulant sur Internet disposent d'un certain nombre de caractéristiques, fixes ou non, Guy Pujolle précise ensuite, dans un 2e chapitre, comment leur filtrage en vue de l'élimination des flux indésirables est possible. Les techniques de filtrage utilisées peuvent viser plus particulièrement l'un ou l'autre des éléments d'identification qui caractérisent les flux et peuvent être automatisées. Des techniques complexes permettent même une auto-configuration de la politique de filtrage et un contrôle automatique du réseau.

Détaillée par Marc Pic au chapitre 3, la reconnaissance automatique de contenus est une technique qui permet d'identifier les flux illicites par comparaison des fichiers en circulation avec ceux figurant dans une base de référence. On réalise pour cela une empreinte à partir d'une extraction d'éléments caractéristiques pertinents. Les techniques mises au point aujourd'hui permettent d'effectuer ces opérations très rapidement avec un risque d'erreur minimum.

Le volet économique - Caractéristiques économiques des biens immatériels / Conséquences à moyen terme si le financement de la création artistique est interrompu

Rappelant les grandes lignes de l'économie de la propriété littéraire et artistique, Anne-Gaëlle Geffroy évoque (chapitre 4) les conséquences de l'évolution des technologies de reproduction des œuvres et de l'arrivée du numérique, qui permet une reproduction parfaite à coûts quasi-nuls des produits culturels. Deux dispositifs permettent aujourd'hui la rémunération des créateurs de biens culturels par ceux qui les consomment. D'un côté, le système des droits exclusifs permet à la fois une répartition du risque et la rémunération de ceux qui prennent des risques avec les auteurs. De l'autre, les droits à rémunération sont appliqués aux appareils permettant la reproduction des œuvres. Leurs montants sont fixés, respectivement, par le marché et administrativement dans le cadre de commissions où sont représentés ayants droit, industriels et consommateurs. Dans ce dernier cas, les utilisateurs sont taxés de la même façon quelle que soit leur consommation. Plus juste et plus incitative pour les créateurs, la première solution doit cependant être accompagnée d'un dispositif visant à lutter contre le téléchargement illégal, au risque sinon de favoriser progressivement un appauvrissement de la création.

Montrant que les principes habituels de fonctionnement économiques qui s'appliquent aux biens manufacturés sont inopérants pour les biens immatériels que sont les créations artistiques, Olivier Bomsel cite (chapitre 5) plusieurs des caractéristiques de cette économie des biens culturels : "versionnage", rôle et importance du gratuit, effets de réseaux… et montre que leur financement est régi par des mécanismes parfois complexes. Si celui-ci est mis à mal par un développement significatif du téléchargement illégal de fichiers protégés, il y a détournement de valeur et, à terme, un risque de tarissement de la création artistique. Un risque qui justifie que soit augmentée la désutilité associée au téléchargement illégal.

Le volet juridique - La loi DADVSI et ses conséquences

Pierre Sirinelli (chapitre 6) évoque de manière très détaillée le nouveau cadre mis en place par la loi DADVSI du 1er août 2006, notamment le volet prévention très complet qu'elle contient. Il souligne que la licence globale visant à légaliser les échanges une base forfaitaire généralisée se heurtait juridiquement à des obstacles déterminants, sans parler de son opportunité.

S'il insiste sur le fait que la lutte contre l'usage illicite de contenus protégés est évidemment légitime, il rappelle avec raison qu'il ne s'agit pas de combattre une technologie en tant que telle, à savoir celle des échanges pair à pair.

Il observe la part de responsabilité des fournisseurs d'accès qui ne les autorise pas à se réfugier dans la passivité, s'appuyant notamment sur certaines décisions de justice autant que sur la loi dite LCEN sur le commerce électronique.

Le professeur Sirinelli retient des mutations en cours que si le droit d'auteur doit naturellement évoluer, le droit de la responsabilité des opérateurs qui profitent de la mise à disposition de contenus, est au cœur du débat : " La personne qui par son activité, recherche et obtient des bénéfices doit, par réciprocité, en supporter les charges " écrit-il.

Les propositions - Agir vite, avant qu'il ne soit trop tard

En conclusion, Frédéric Goldsmith évoque des mesures à prendre d'urgence, aussi bien sur le terrain de la régulation qu'en matière de soutien financier.

Sur le terrain de la régulation, il faut notamment :

• désigner une autorité administrative indépendante qui soit chargée de grandes missions liées à la circulation illicite des œuvres sur l'Internet : garantie de mise en œuvre par les opérateurs des outils régulation des flux et des contenus ; surveillance de l'application d'un dispositif adapté de prévention et de sanction des abonnés à l'Internet en cas de téléchargement illicite ; gestion d'un dépôt national d'empreintes d'œuvres pour la régulation des contenus sur les réseau ;
• procéder sans tarder à l'expérimentation des outils techniques existants pour réguler les flux illicites sur les réseaux ;
• mettre en place des objectifs chiffrés de baisse de la piraterie, accompagnés d'outils de mesure de celle-ci sur les réseaux électroniques.

En matière de soutien financier, il faut en particulier :

• abaisser à 5,5 % la TVA sur les services de mise à disposition immatérielle de biens culturels ;
• instaurer un crédit d'impôt pour les opérateurs de réseaux désireux de s'équiper en outils techniques de régulation des flux ou des contenus ;
• initier un soutien actif des pouvoirs publics à des projets industriels innovants et porteurs dans le domaine de la régulation des flux et des contenus ;
• réorienter une partie des crédits RIAM notamment vers un appui technologique opérationnel au bénéfice des industries culturelles concernées ;
• créer une Agence nationale de valorisation des contenus, dotée de fonds destinés aux secteurs des industries culturelles les plus touchés par les mutations dues au numérique et au piratage