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Les producteurs phonographiques français mobilisés en 2007
MIDEM 2007

LES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
FRANÇAIS MOBILISES EN 2007
POUR :


  Assurer le succès des multiples offres de musique qu’ils ont développées pour les consommateurs.

  Décréter un moratoire sur l’application de la TVA sur la musique numérique.

  Voir mise en place sans délai l’autorité chargée des questions de l’interopérabilité et des DRM avec de véritables moyens.

  Privilégier des actions judiciaires contres les opérateurs techniques, associées à des actions contre l’impunité des particuliers.

  Disposer d’une réelle diversité musicale dans les médias :

  Politique des quotas
  Renforcement des critères de diversité dans la loi
  Favoriser la diversité de nouveaux programmes (FM numérique)

  Obtenir la prolongation de la durée de leurs droits.

  Conclure un accord avec les organisations de musiciens et signer la convention collective de l’édition phonographique.