Communiqué de presse du 4/11/2009

SNEP/LAGARDERE ACTIVE/TOP 50
Communiqué de presse du 14/09/2009

COMMUNIQUE SACEM, CSDEM, SNEP, SCPP, UPFI, SPPF - Paris le 14/09/2009
Communiqué de presse du 23/07/2009

Une réglementation sur Internet ça marche : la preuve par la Suède
Communiqué de presse du 21/07/2009

Ajournement du vote de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Communiqué de presse SNEP et SCPP du 10/06/2009

Le Conseil Constitutionnel : plus sévère que le Parlement
Communiqué de presse du 13/05/2009

Adoption définitive par le parlement français du projet de loi "Création & Internet".
Communiqué de presse du 9/04/2009

 
Communiqué de presse du 3/04/2009

Adoption du projet de loi favorisant la diffusion et la protection des œuvres sur Internet.
Communiqué de presse du 19/03/2009

NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU SNEP
Communiqué de presse du 11 mars 2009

"CREATION ET INTERNET", UNE LOI LEGITIME
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