Musique sur Disque en France (SNEP) : Top 50, telechargement legal, droit d'auteur…

LES DOSSIERS DU SNEP

POUR UNE TVA REDUITE
SUR LA MUSIQUE ENREGISTREE

Satisfaits que le Parlement français ait accepté, à l’initiative du Président de la République et du Gouvernement, d’améliorer le crédit d’impôt phonographique institué en 2006, les membres du SNEP estiment impératif d’aller plus loin, en particulier au niveau européen pour instituer un véritable plan de soutien à l’industrie musicale à caractère fiscal

Or, le Président de la République s'est déclaré favorable à l'application d'un taux de TVA réduit et de son côté la commissaire européenne Viviane Redding, dans le cadre de la publication d'un projet de recommandation ayant trait au développement des contenus créatifs en ligne, se dit favorable à la diminution de la TVA sur les biens et produits culturels vendus en ligne.

Dans ce cadre, le SNEP soutient l’idée de l’établissement d’un taux de TVA qui serait spécifique à l’ensemble des biens culturels vendus "off line" ou "on line".

Toutefois, les producteurs de phonogrammes ne sauraient se contenter de pures pétitions de principe et attendent du Gouvernement français et des Instances européennes des résultats concrets en la matière.

Les principales raisons incitant à une révision à la baisse de la TVA sur la vente de musique enregistrée peuvent se résumer de la manière suivante :

- la musique enregistrée est, à l’évidence, un produit culturel au même titre que le livre et sa consommation légale doit être encouragée par des prix plus bas,

- la baisse du taux de TVA, en réduisant les prix de vente permettra de favoriser l’accès à ce bien culturel et constitue ainsi un facteur de développement de la diversité culturelle,

- la vente de musique enregistrée, en Europe et notamment en France, représente un secteur économique important mais fragile. Une baisse des prix de vente ne peut que faciliter son développement et contribuant ainsi à endiguer ce phénomène de masse que constitue la piraterie en ligne.

En outre, le coût de cette mesure pour les finances publiques sera compensé par l’augmentation des ventes liées à la baisse des prix.

A cet égard, il convient de rappeler que la dernière baisse de TVA en France en 1987 sur le disque a , d’une part, été répercutée par les producteurs de phonogrammes en entraînant une baisse des prix au public de 8 % en 1988 et, d’autre part, a largement participé à la progression des ventes de phonogrammes de 35,7 % en 1988 , la progression cumulée des ventes entre 1988 et 1990 ayant été de 91 %.

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