LES DOSSIERS DU SNEP

MUSIQUE EN LIGNE : L'INDUSTRIE DU DISQUE MOBILISEE



Les producteurs de phonogrammes innovent et font de très importants efforts pour assurer un décollage de l'offre légale de musique numérisée en France, en encourageant les plateformes légales de téléchargement et en luttant contre la piraterie numérique, notamment par les actions suivantes :
  • numérisation et mise à disposition des catalogues aux plateformes de distribution en ligne avec comme objectif d'assurer en ce début 2005 une offre en ligne comparable à l'offre en magasins puis d'assurer dans un second temps une offre commerciale plus étendue que l'offre physique.
  • signature avec les pouvoirs publics et les fournisseurs d'accès à Internet le 28 juillet 2004 d'une charte laquelle comporte, de la part de ces derniers, des engagements déterminants, notamment :

    • coopération des FAI pour l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui pratiquent l'échange de fichiers (sous contrôle de la CNIL) ;
    • arrêt par les FAI de toute campagne favorisant directement ou indirectement la pratique du peer to peer et mise en place à l'attention des internautes de messages d'informations sur le respect des droits ;
    • étude sur les mécanismes de filtrage du peer to peer ;

  • campagnes d'information contre la piraterie et pour les offres légales, auprès du grand public et des élèves dans les lycées ;
  • actions en justice (au pénal d'une part ou au civil avec demande de suspension de l'abonnement d'autre part) à l'égard d'internautes pratiquant l'échange de fichiers musicaux illégal.
En parallèle, plusieurs textes législatifs ont été adoptés par le Parlement français pour renforcer les moyens d'action des ayants droit contre la contrefaçon sur Internet (loi sur la confiance dans l'économie numérique, loi sur les données personnelles).

Au cours du premier semestre 2005, le Parlement doit examiner le projet de loi sur le régime juridique des protections techniques des oeuvres et des enregistrements (transposition de la directive sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information).

En outre, les producteurs poursuivront en 2005 leur action en faveur du développement des offres légales de musique en ligne et de la lutte contre la contrefaçon numérique.

 

Les dossiers du SNEP

Les producteurs se mobilisent en 2008 :

Les priorités 2007 :

Bilan économique 2007 :

Bilan économique 2006 :

Bilan des 9 premiers mois de l'année :

Bilan économique du 1er semestre 2006 :

Bilan économique du 1er trimestre 2006 :

Les priorités 2006 :

Bilan économique de l'année 2005 :

Bilan économique 9 premiers mois 2005 :

Bilan économique au premier semestre 2005

Synthèses thématiques 2005

Priorités 2005

Musique en ligne : l'industrie mobilisée

Synthèses thématiques 2004

Synthèses thématiques 2003

Synthèses thématiques 2002

Chronique M6

Synthèses thématiques 2001

Synthèses thématiques 2000